Reglement de la Grande Loterie 2026
La presente loterie est organisee par la Caisse des Ecoles de Villebon-sur-Yvette, etablissement public municipal, representee par sa Presidente Michele Boulanger, ci-apres designee "l'Organisateur".
Cette loterie a pour objet exclusif de financer les cooperatives scolaires des ecoles de Villebon-sur-Yvette. Elle est autorisee par l'arrete municipal N°ARR 2026-047 du 9 fevrier 2026, pris par le Maire de Villebon-sur-Yvette, Victor DA SILVA, conformement aux articles L322-1 a L322-6 et D322 a D322-3 du Code de la Securite Interieure.
Le capital d'emission de la loterie est fixe a 5 000,00 € (cinq mille euros), correspondant a l'emission de 5 000 billets (cinq mille billets) au prix unitaire de 1,00 € (un euro) chacun.
Chaque billet doit obligatoirement mentionner : la date du tirage au sort, le prix du billet, la description des lots mis en jeu, et le nom de l'association ou de l'oeuvre beneficiaire du produit de la loterie.
L'integralite des benefices nets de la loterie sera affectee aux cooperatives scolaires des ecoles de Villebon-sur-Yvette. Les fonds collectes ne pourront en aucun cas etre utilises pour des depenses courantes ou des frais de fonctionnement de la Caisse des Ecoles.
Dans un delai de deux mois suivant le tirage au sort (soit avant le 30 juillet 2026), la Caisse des Ecoles devra justifier aupres de l'autorite municipale que les benefices ont recu l'affectation prevue et produire un compte detaille des recettes et des depenses, y compris le montant des frais d'organisation.
Conformement a l'arrete municipal et aux dispositions reglementaires, les frais d'organisation et d'achat des lots ne peuvent exceder 15% du capital d'emission, soit un montant maximum de 750,00 € (sept cent cinquante euros).
Les frais d'organisation comprennent l'impression des billets, l'achat des lots, les frais de communication et toute autre depense directement liee a l'organisation de la loterie.
Les lots mis en jeu sont exclusivement constitues d'objets mobiliers. Conformement a la reglementation en vigueur, il est strictement interdit de proposer des lots en especes (argent liquide) ou en valeurs mobilieres (actions, obligations, bons du Tresor, etc.).
La nature et la description des lots sont mentionnees sur chaque billet emis.
La vente des billets est autorisee sur le territoire du departement de l'Essonne (91). Le prix de vente de chaque billet est fixe a 1,00 € et ne peut faire l'objet d'aucune majoration.
Il est interdit de vendre les billets comme prime a une marchandise quelconque ou de les utiliser dans le cadre d'une operation commerciale. Le colportage et l'entreposage des billets sont autorises dans le cadre de la presente autorisation.
Il est fait interdiction a l'Organisateur de faire de la publicite par voie de presse, de radio, de television ou de tout autre moyen de communication en faveur de la loterie, sauf publicite locale liee a la vente des billets.
Le tirage au sort aura lieu le 30 mai 2026 au Centre sportif Saint Exupery, 15 rue Las Rozas de Madrid, 91140 Villebon-sur-Yvette.
Le tirage sera effectue en une seule fois, de maniere publique. Tout billet invendu dont le numero sort au tirage sera immediatement annule, et il sera procede a des tirages successifs jusqu'a ce que le sort ait favorise le porteur d'un billet effectivement place (vendu).
Le controle du bon deroulement de la loterie et de l'affectation des benefices est assure par le Maire de Villebon-sur-Yvette ou son representant designe.
La Caisse des Ecoles est tenue de se conformer a toutes les instructions et demandes de renseignements emanant de l'autorite de controle.
En cas de non-respect des conditions fixees par l'arrete municipal d'autorisation ou par les dispositions legislatives et reglementaires en vigueur, l'autorisation de loterie pourra etre retiree par le Maire de Villebon-sur-Yvette.
Les infractions aux dispositions relatives aux loteries sont passibles des sanctions penales prevues a l'article L.324-1 du Code de la Securite Interieure.
L'autorisation de loterie est delivree a titre strictement personnel a la Caisse des Ecoles de Villebon-sur-Yvette. Elle ne peut en aucun cas etre cedee, transferee ou pretee a un tiers, que ce soit a titre gratuit ou onereux.
Toute contestation relative a la presente loterie peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux aupres de la Commune de Villebon-sur-Yvette ;
• d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un delai de deux mois a compter de la notification ou de la publication de la decision contestee.
L'exercice d'un recours gracieux ne suspend pas le delai de recours contentieux.